Politique de confidentialité

Version du 09/07/2025

Le SRAS BTP déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au RGPD [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données] et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Cette politique permet de décrire le cadre, de la protection et de la confidentialité des données personnelles, mis en place le SRAS BTP sur son site Internet.

1. Définitions

Afin d’assurer une bonne compréhension, les termes ci-dessous sont définis :

Site internet : désigne ici le site vitrine du SRAS BTP, accessible par le lien suivant srasbtp.fr
Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site internet.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitements : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuée(s) ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles sur instruction et pour le compte du Responsable de Traitement.
Cookie : est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).

2. Le responsable de traitement

Dans le cadre de la navigation sur le Site internet, le SRAS BTP, agit en qualité de responsable du traitement.

Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé et répond à toute demande par courriel : dpo@srasmt.com

3. Le traitement des données personnelles

Formulaire de contact, recrutements et webinaires

Le Site internet propose un formulaire collectant des données à caractère personnel, sur la base légale du consentement de chaque Utilisateur :

Un formulaire de contact permettant de faire une demande de renseignement simple ou sur une thématique particulière (adhésion, comptabilité, espace adhérent, offre de service, partenariat, autre) ou une réclamation.
Un lien de redirection ouvre accès à la page d’inscription à nos webinaires (via Microsoft Teams).

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). En ce sens, les données suivantes sont collectées :

Nom, prénom
Nom de l’entreprise ou numéro d’adhérent
Courriel
Téléphone
Contenu des messages transmis

Les utilisateurs sont informés que le formulaire de contact ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations confidentielles (ex. : données de santé, informations médicales, situations professionnelles confidentielles, etc.). Pour tout échange confidentiel, demandez à être mis en relation avec un professionnel de santé de SRAS BTP.

Ces données sont conservées le temps d’usage, jusqu’à la réalisation de la finalité du traitement (par exemple : réponse donnée à la demande ou gestion de nos relations adhérentes) et puis conformément aux obligations légales d’archivage de SRAS BTP.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site internet ont fait l’objet d’une inscription sur le registre des traitements de données à caractère personnel tenu par le délégué à la protection des données du SRAS BTP. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Site internet sont traitées selon des protocoles sécurisés, par les personnes habilitées et permettent au SRAS BTP de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

SRAS BTP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour respecter l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de données à caractère personnel.

Interaction avec le site Internet

Le SRAS BTP utilise l’outil Matomo pour analyser les informations de son site Internet. Les données collectées lors de votre navigation sur ce site sont intégralement anonymisées. Par conséquent, l’analyse et l’exploitation de données s’effectue sans traitement de données à caractère personnel. En cas d’absence de collecte des données personnelles, le recueil de votre consentement n’est pas nécessaire.

Pour plus d’information relative aux cookies : https://fr.matomo.org/gdpr-analytics/

4. Les destinataires des données et sous-traitants

Les destinataires des Données personnelles de l’Utilisateur sont uniquement le personnel du SRAS BTP ayant nécessité de les connaître dans le cadre de leurs fonctions.

La sauvegarde des données est assurée par le Sous-traitant, au sens de la réglementation sur la protection des données, Likuid Communications (hébergeur du Site internet).

Aucune Donnée Personnelle n’est transmise à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

5. Les droits

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous pouvez exercer vos droits :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d’effacer vos données (article 17 du RGPD)
Le droit à la limitation du Traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un Traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour en savoir plus, https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)

Comment les exercer ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre DPO soit :

Par mail à  dpo@srasmt.com
Par courrier à l’adresse suivante : SRAS BTP, 11 boulevard des Récollets, CS 97832,
31078 TOULOUSE CEDEX 04

Des modèles de courrier sont disponibles sur https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier, dans ce cadre, nous serons amenés à vérifier votre identité.

Si vous estimez, que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne