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Version du 14/08/2025

1. Informations générales

Éditeur du site

L’édition du site web srasbtp.fr est assurée par SRAS Santé au Travail agréé par la DREETS Occitanie pour le suivi des salariés du BTP et activités annexes, y compris les intérimaires et les entreprises extérieures intervenant en Installations Nucléaires de Base sur les départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11), de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82).

Siège social :

SRAS Santé au Travail – 11 boulevard des Récollets – CS 97 802 – 31 078 Toulouse cedex 04.
Association Loi 1901 déclarée le 19/12/1978 – Siret : 314 939 141 00011 – TVA : FR90 314939141

Directeur de la publication :

M. Bruno Dumas, Président du SRAS Santé au Travail.
Tél. : 05 62 25 55 25 – Email : sras@srasmt.com

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, dont le siège est situé à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

2. Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de SRAS Santé au Travail est strictement interdite et exposerait son auteur à des poursuites.

3. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SRAS Santé au Travail s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient :

  • Limités au strict nécessaire pour atteindre les finalités suivantes : mise à disposition d’un formulaire de contact, inscription aux webinaires.
  • Supervisés par un délégué à la protection des données (DPO) joignable à dpo@srasmt.com.
  • Sécurisés et conservés uniquement le temps utile (ex. durée de suivi, obligations légales).

En qualité d’utilisateur, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, conformément au RGPD.

Pour exercer vos droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre DPO soit : 

  • Par mail à  dpo@srasmt.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : SRAS Santé au Travail – 11 boulevard des Récollets – CS 97 802 – 31 078 Toulouse cedex 04

Des modèles de courrier sont disponibles sur https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier, dans ce cadre, nous serons amenés à vérifier votre identité.  

Nous nous engageons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre ne sont pas conformes aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne

Pour plus d’informations concernant

4. Responsabilités

Le SRAS Santé au Travail s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : sras@srasmt.com. 

Le SRAS Santé au Travail décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Il ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre informatif.  

Le SRAS Santé au Travail s’engage à prendre toutes les mesures appropriées s’il considère le contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales. 

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La création de liens hypertextes avec le présent site est soumise à un accord écrit et préalable du SRAS BTP. En activant un lien hypertexte, l’internaute reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponibles sur le site auquel il accède ne relève plus des présentes.

5. Fraude et virus informatique 

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. 

Tout utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber l’utilisation normale du site. Toute tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altération, totale ou partielle, des éléments qu’il contient est passible de sanctions pénales. 

Tout accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est passible de sanctions pénales (article 323-1 et suivants du Code pénal).

6. Cookies 

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Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué des blocs de données, envoyé par le serveur du site Internet au navigateur de l’utilisateur. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web et notamment à produire des statistiques d’utilisation, afin d’améliorer le service. 

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?  

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