3.3. Les suivis de l’état de santé des travailleurs
Le suivi de l’état de santé du travailleur qui sera mis en place par le SRAS BTP dépend de l’exposition ou non à un ou des risques particuliers.
Quelle est la liste des postes à risques particuliers ?
La liste des postes à risques particuliers est fixée à l’article R. 4624-23 du code du travail.
Il en existe 3 catégories :
1. Les risques particuliers
- Amiante (sous-section 3 et sous-section 4)
- Plomb
- CMR : agent Cancérogène, Mutagène, Reprotoxiques (toxique pour la reproduction)
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Rayonnements ionisants (catégorie A et B)
- Risque hyperbare
- Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
2. Les aptitudes spécifiques
- Autorisations de Conduite. Ne concerne pas les permis de conduire
- Habilitation électrique. Toute habilitation électrique quel que soit le niveau d’habilitation
- Dérogation travaux interdits (- 18 ans) dans le cadre d’une formation professionnelle
- Manutentions manuelles inévitables (non mécanisables) et habituelles (poids unitaire 55-105 kg pour un homme, 25-40 kg pour une femme)
3. Le complément de la liste des risques particuliers par l’employeur (après avis du médecin du travail, du CSE, en lien avec le lien DUERP et FE)
Quel suivi pour le travailleur
qui est exposé à aucun risque particulier ?
Il y aura mise en place du Suivi Individuel (SI) correspondant à un suivi simple.
VIPI : Visite d’Informations et de Prévention Initiale
VIPP : Visite d’Informations et de Prévention Périodique
Le SI et le SIA donnent lieu à des Visites d’Information et de Prévention (VIP) qui peuvent être Initiales (embauche) ou Périodiques (renouvellement).
Principe : La VIP initiale se déroule dans les 3 mois de la prise effective du poste de travail.
Exceptions :
- dans les 2 mois pour les apprentis
- avant l’affectation au poste de travail dans les cas suivants :
- 1. travailleurs de nuit
- 2. travailleurs de moins de 18 ans
- 3. travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà de la VLEP
- 4. travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
Elle est réalisée par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.
Elle a pour objectifs :
- Interroger le salarié sur son état de santé ;
- Informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
- Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- Informer sur les modalités de suivi et sur la possibilité, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
À l’issue de sa visite, le salarié et l’employeur reçoivent une attestation de suivi.
La VIP Périodique est effectuée dans un délai fixé par le médecin du travail. Elle a pour objectif d’assurer le suivi de l’état de santé du salarié.
Elle est réalisée par un professionnel de santé.
À l’issue de sa visite, le salarié et l’employeur reçoivent une attestation de suivi.
En SI, la périodicité des visites est de 5 ans.
Ce Suivi Individuel peut être Adapté (SIA) dans certaines situations ou pour certains travailleurs comme les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou invalides et dans le cadre de protocoles médicaux, entrainant une fréquence de visites à 3 ans.
Parallèlement, le SRAS BTP a mis en place un Suivi Individuel Adapté (SIA) dans le cadre d’un protocole pour les travailleurs œuvrant sur chantier afin de leur assurer un suivi tous les 2 ans.
Quel suivi pour le travailleur exposé
à un ou plusieurs risques particuliers ?
Il y aura mise en place du Suivi Individuel Renforcé (SIR).
EMAE : Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche
VI : Visite Intermédiaire
EMAP : Examen Médical d’Aptitude Périodique
L’Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche s’effectue avant l’affectation au poste.
Il est réalisé par le médecin du travail.
Les objectifs sont de :
- Statuer sur l’aptitude du salarié au poste d’affectation ;
- Rechercher d’affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- Adapter ou affecter à d’autres postes ;
- Informer sur les risques des expositions et le suivi médical nécessaire ;
- Sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre.
À l’issue de la visite, le salarié et l’employeur reçoivent un avis d’aptitude.
Le suivi périodique en SIR s’effectue avec deux types de visites :
Une visite intermédiaire au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail.
À l’issue de la visite, le salarié et l’employeur reçoivent une attestation de suivi.
Un Examen Médical d’Aptitude Périodique, au maximum deux ans après la visite intermédiaire et 4 ans après le précédent Examen Médical d’aptitude.
Il est réalisé par le médecin du travail.
À l’issue de la visite, le salarié et l’employeur reçoivent un avis d’aptitude.
Certains travailleurs sont vus tous les ans en Examens Médicaux d’Aptitude uniquement avec le médecin du travail, cela concerne :
- les jeunes travailleurs (- de 18 ans) affectés à des travaux interdits dans le cadre d’une dérogation
- les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Catégorie A
En savoir plus sur les examens complémentaires
Dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires nécessaires :
- à la vérification de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur ;
- au dépistage d’une maladie professionnelle ;
- au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.
Ceux-ci sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat, et sont pris en charge par le SRAS BTP.
Le médecin du travail peut choisir l’organisme chargé de pratiquer les examens.
La prescription de mesures individuelles
Afin de prévenir la désinsertion professionnelle, le médecin du travail peut préconiser des mesures individuelles :
- d’aménagement ;
- d’adaptation ;
- de transformation du poste de travail ;
- des mesures d'aménagement du temps de travail.
Elles sont faites après échanges avec le travailleur et l’employeur.
L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail.
En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
L’impossibilité de mise en place de mesures individuelles, condition nécessaire au prononcé de l’inaptitude
Si le médecin du travail constate l’impossibilité d'aménager, d'adapter ou de transformer le poste de travail et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclarera le travailleur inapte.