Les obligations de l’employeur
en matière de sécurité et de santé au travail

En tant qu’employeur, vous avez une responsabilité essentielle : assurer la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail à vos salariés. Cette obligation, inscrite dans le Code du travail, se traduit par un ensemble de démarches précises allant de l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail à la mise en place d’actions concrètes sur vos chantiers et dans vos ateliers.

Évaluation des risques, formalisation du Document Unique, organisation des secours, suivi médical, affichages obligatoires, prévention de la co-activité… Autant d’exigences qui doivent être intégrées à la vie de l’entreprise.

L’objectif n’est pas seulement de respecter la loi, mais surtout de protéger vos équipes, réduire les accidents, et favoriser un environnement de travail durable et sécurisé.

Adhésion à un service de prévention et de santé au travail

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail. Ce service accompagne dans la mise en œuvre des actions de prévention, l’évaluation des risques, la surveillance médicale…

Suivi médical et visites

L’employeur est responsable de l’organisation des visites médicales :

  • Visite d’embauche, de reprise (dans les 8 jours suivant le retour), intermédiaire, de mi-carrière (à 45 ans), post-exposition, de fin de carrière, sur demande du salarié ou de l’employeur.
  • Ces visites sont encadrées par la règlementation, le suivi médical se fait dans le respect du secret médical.

Reclassement en cas d’inaptitude

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte :

  • L’employeur doit chercher un reclassement adapté, dans l’établissement de l’entreprise ou le groupe auquel l’entreprise appartient sur le territoire national.
  • En cas d’impossibilité de reclassement, le licenciement pour impossibilité de reclassement peut être envisagé, après consultation du CSE, sauf exemption dans certains cas particuliers.

Salarié désigné compétent (SDC) en en sécurité et santé au travail

L’employeur doit désigner un salarié compétent en santé et sécurité au travail. Il assiste l’employeur dans sa démarche de prévention et l’aide notamment dans :

  • l’évaluation des risques, la rédaction et mise à jour du DUERP.
  • l’organisation et le suivi les actions de prévention et de formation.
  • la promotion de la santé au travail et la sensibilisation des salariés.

Premiers secours

Un dispositif adapté doit être mis en place pour prodiguer des soins d’urgence lors d’accident ou de malaise :

  • Matériel de secours accessible et adapté à la nature des risques, défini avec le médecin du travail.
  • Présence d’un salarié Sauveteur Secouriste du Travail (SST) sur les sites à risques (ateliers où sont effectués des travaux dangereux ou chantiers BTP avec ≥ 20 salariés supérieur à 15 jours)
  • Mesures adaptées selon le contexte et prises en liaison avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise et à la nature des risques, à formaliser dans un document consultable par l’inspection du travail.

La documentation obligatoire

La règlementation exige que tout employeur tienne à jour un certain nombre de documents relatifs à la sécurité des salariés et à la prévention des risques au sein de l’entreprise.

Fiche d’entreprise (FE)

Point de départ de votre démarche de prévention, la FE dresse, pour chaque établissement adhérent, un panorama des informations clés : données administratives, effectifs et principaux risques identifiés aux postes de travail. Elle est élaborée par votre service de prévention et de santé au travail (SRAS BTP) et transmise par le médecin du travail. Dans les entreprises dotées d’un CSE, le document doit être présenté et partagé avec les représentants du personnel.

Évaluation des risques et Document Unique (DUERP)

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et sécurité. Il doit identifier, analyser et hiérarchiser les risques liés à l’activité, en les consignant dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), mis à jour régulièrement et après tout changement significatif. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, cela s’accompagne d’un programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Affichages et informations obligatoires

L’employeur doit afficher clairement divers éléments, quel que soit l’effectif :

  • Coordonnées de l’inspection du travail (et le nom de l’inspecteur), du service de prévention et de santé au travail (et le nom du médecin du travail),
  • Numéros d’urgence,
  • Consignes incendie,
  • Dispositions concernant l’égalité professionnelle et salariale homme/femme,
  • Disposition sur le harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et discriminatoires,
  • Horaires collectifs, congés,
  • Interdiction de fumer et vapoter,
  • Modalités de consultation du DUERP, etc…

Fiches de données de sécurité (FDS) et produits chimiques

Lorsque l’entreprise utilise des produits chimiques, l’employeur doit :

  • Transmettre les FDS au médecin du travail.
  • Informer les salariés et, le cas échéant, le CSE de la présence d’agents chimiques dangereux sur le lieu du travail
  • Sensibiliser les salariés aux précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.